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984 627 596

Active
Siren984 627 596Entrepreneur individuel SaintesCréée le 15 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 984 627 596

Dénomination
984 627 596
SIREN
984 627 596
SIRET (siège)
984 627 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00984627596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 627 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 février 2024
Siège social
Saintes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 627 596

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) est un représentant judiciaire en charge de la protection des majeurs vulnérables. Le MJPM exerce des mesures de protection orientées par le Juge des Tutelles. Il agit sous le contrôle du juge pour veiller à la sécurité et à la protection des personnes qui, en raison de l'altération de leurs facultés, sont incapables de gérer seules leurs intérêts.

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Dirigeants et représentants de 984 627 596

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 627 596

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaintesSiègeActif

    984 627 596 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 984 627 596

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 627 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 627 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 627 596

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024