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984 811 497

Active
Siren984 811 497Entrepreneur individuel MontsCréée le 20 février 2024

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

Fiche d'identité de 984 811 497

Dénomination
984 811 497
SIREN
984 811 497
SIRET (siège)
984 811 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64984811497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 811 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
20 février 2024
Siège social
Monts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 811 497

Transport de personnes avec chauffeur (VTC), prestations de transport privé sur réservation, mise à disposition de véhicule avec chauffeur pour particuliers et professionnels.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 811 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 811 497

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontsSiègeActif

    984 811 497 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 984 811 497

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 811 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 811 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 811 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 811 497

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024