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984 824 813

Active
Siren984 824 813Entrepreneur individuel Bâgé-DommartinCréée le 23 février 2024

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 824 813

Dénomination
984 824 813
SIREN
984 824 813
SIRET (siège)
984 824 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48984824813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 824 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
23 février 2024
Siège social
Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 824 813

NAF 0210Z - Activité du patrimoine forestier inférieure à 150 heures par an - Activité à titre privé uniquement (propriétaire forestier)

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Dirigeants et représentants de 984 824 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 824 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bâgé-DommartinSiègeActif

    984 824 813 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0210Z

Conformité de 984 824 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 824 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 824 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 824 813

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

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