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984 843 318

Active
Siren984 843 318Entrepreneur individuel DouaiCréée le 16 avril 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 843 318

Dénomination
984 843 318
SIREN
984 843 318
SIRET (siège)
984 843 318 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79984843318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 843 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
16 avril 2024
Siège social
Douai
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 843 318

ACTIVITES DE NETTOYAGE DES LOCAUX - BATIMENTS ET PARTICULIERS

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Dirigeants et représentants de 984 843 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 843 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DouaiSiègeActif

    984 843 318 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 984 843 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 843 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 843 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 843 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 843 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

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