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984 910 430

Fermée
Siren984 910 430Entrepreneur individuel ThuirRadiée le 15 novembre 2025

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Fiche d'identité de 984 910 430

Dénomination
984 910 430
SIREN
984 910 430
SIRET (siège)
984 910 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43984910430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 910 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
27 février 2024
Date de radiation
15 novembre 2025
Siège social
Thuir
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 910 430

vente de bijoux fantaisie et accessoires de mode

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 910 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 910 430

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ThuirSiègeFermé

    984 910 430 00011 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4778C

Documents juridiques de 984 910 430

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 910 430

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 984 910 430. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire REGIME SIMPLIFIE - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, [adresse non diffusée], 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02291

Aucune mention de 984 910 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 910 430

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire REGIME SIMPLIFIE - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, [adresse non diffusée], 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02291

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-11

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024