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984 931 394

Active
Siren984 931 394Entrepreneur individuel Saint-ChamondCréée le 12 avril 20241 ou 2

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 984 931 394

Dénomination
984 931 394
SIREN
984 931 394
SIRET (siège)
984 931 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79984931394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 931 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 avril 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
Saint-Chamond
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 931 394

PEINTURE EXTERIEUR

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Dirigeants et représentants de 984 931 394

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 931 394

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ChamondSiègeActif

    984 931 394 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 984 931 394

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 931 394

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 931 394. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 931 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 931 394

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024