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984 967 570

Active
Siren984 967 570Entrepreneur individuel ChapareillanCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 967 570

Dénomination
984 967 570
SIREN
984 967 570
SIRET (siège)
984 967 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64984967570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 967 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 février 2024
Siège social
Chapareillan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 967 570

Service de conception en Architecture, architecture intérieur, architecture paysagère, lors des phases : ESQ,AVP,APS,APD,DPC,DCE,EXE,OPC, AOR, pour le résidentiel, les ERP, les ERT. Services de création de supports graphiques et techniques en liens avec les activités et missions mentionnées précédemment. Services de design global. Services de maitrise d'œuvre. Services de conseils et audits techniques de l'habitat, auprès des particuliers et des entreprises. Limite du champ d'action définie par le cadre légal de la réglementation en vigueur pour le secteur d'activité auquel il appartient sous le code NAF 7410Z.

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Finances de 984 967 570

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 984 967 570

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 967 570

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChapareillanSiègeActif

    984 967 570 00016 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 984 967 570

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 984 967 570

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 967 570. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 967 570

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 967 570. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 967 570 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 967 570

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

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