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984 967 745

Active
Siren984 967 745Entrepreneur individuel ElbeufCréée le 05 mars 2024

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 967 745

Dénomination
984 967 745
SIREN
984 967 745
SIRET (siège)
984 967 745 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07984967745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 967 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
05 mars 2024
Siège social
Elbeuf
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 967 745

AGENT COMMERCIAL DANS LE SECTEUR DE L'IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 967 745

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 967 745

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ElbeufSiègeActif

    984 967 745 00022 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 6831Z

  • Caudebec-lès-ElbeufFermé

    984 967 745 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 984 967 745

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 967 745

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 967 745. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 967 745 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 967 745

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

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