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984 992 941

Active
Siren984 992 941Entrepreneur individuel SignesCréée le 08 mars 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 984 992 941

Dénomination
984 992 941
SIREN
984 992 941
SIRET (siège)
984 992 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32984992941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 992 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
08 mars 2024
Siège social
Signes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 992 941

Services administratifs pour les particuliers et les entreprises

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Dirigeants et représentants de 984 992 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 992 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SignesSiègeActif

    984 992 941 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 984 992 941

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 992 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 992 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 992 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 992 941

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024