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985 036 359

Active
Siren985 036 359Entrepreneur individuel RivesaltesCréée le 29 mars 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 985 036 359

Dénomination
985 036 359
SIREN
985 036 359
SIRET (siège)
985 036 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15985036359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 036 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
29 mars 2024
Siège social
Rivesaltes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 036 359

Maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 985 036 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 036 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RivesaltesSiègeActif

    985 036 359 00018 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 985 036 359

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 036 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 036 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 036 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 036 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024