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985 200 294

Active
Siren985 200 294Entrepreneur individuel RosayCréée le 12 mars 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 985 200 294

Dénomination
985 200 294
SIREN
985 200 294
SIRET (siège)
985 200 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30985200294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 200 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
12 mars 2024
Siège social
Rosay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 200 294

mandataire immobilier au sein du réseau IAD

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 200 294

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 200 294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RosaySiègeActif

    985 200 294 00017 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 985 200 294

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 200 294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 200 294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 200 294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 200 294

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024