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985 211 804

Active
Siren985 211 804Entrepreneur individuel Villard-BonnotCréée le 27 novembre 2024

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 985 211 804

Dénomination
985 211 804
SIREN
985 211 804
SIRET (siège)
985 211 804 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28985211804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 211 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
Villard-Bonnot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 211 804

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 985 211 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 211 804

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villard-BonnotSiègeActif

    985 211 804 00028 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 4724Z

Documents juridiques de 985 211 804

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 211 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 211 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 211 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 211 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

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