985 260 421
Active9603Z · Services funéraires
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 985 260 421
INSEE- Dénomination
- 985 260 421
- SIREN
- 985 260 421
- SIRET (siège)
- 985 260 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88985260421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 260 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 05 avril 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- Sougères-en-Puisaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 985 260 421
Entretien pierres tombales - fleurissement aux anniversaires
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Dirigeants et représentants de 985 260 421
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 985 260 421
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Sougères-en-PuisayeSiègeActif
985 260 421 00013 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 9603Z
Documents juridiques de 985 260 421
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 985 260 421
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 260 421. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 985 260 421 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 985 260 421 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 985 260 421
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-25
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
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