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985 283 159

Active
Siren985 283 159Entrepreneur individuel NantesCréée le 21 mars 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 985 283 159

Dénomination
985 283 159
SIREN
985 283 159
SIRET (siège)
985 283 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14985283159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 283 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
21 mars 2024
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 283 159

Nettoyage courant des batiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 283 159

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 283 159

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    985 283 159 00012 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 985 283 159

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 985 283 159

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 283 159. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 283 159 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 283 159

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

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