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985 311 323

Active
Siren985 311 323Entrepreneur individuel Thonon-les-BainsCréée le 07 mars 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 985 311 323

Dénomination
985 311 323
SIREN
985 311 323
SIRET (siège)
985 311 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19985311323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 311 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
07 mars 2024
Siège social
Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 985 311 323

Ventes/commercialisation d'accessoires de maison / téléphones

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Dirigeants et représentants de 985 311 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 311 323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thonon-les-BainsSiègeActif

    985 311 323 00010 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 985 311 323

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 311 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 311 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 311 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 311 323

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024