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985 327 550

Active
Siren985 327 550Entrepreneur individuel EspérazaCréée le 23 avril 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 985 327 550

Dénomination
985 327 550
SIREN
985 327 550
SIRET (siège)
985 327 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06985327550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 327 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
23 avril 2024
Siège social
Espéraza
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 985 327 550

Création et vente de vêtements et accessoires pour toute la famille a partir de tissus de seconde main.

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Dirigeants et représentants de 985 327 550

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 327 550

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EspérazaSiègeActif

    985 327 550 00010 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 985 327 550

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 327 550

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 327 550. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 327 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 327 550

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024