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985 329 077

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Siren985 329 077Entrepreneur individuel Dammarie-les-LysCréée le 11 mars 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 985 329 077

Dénomination
985 329 077
SIREN
985 329 077
SIRET (siège)
985 329 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28985329077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 329 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 985 329 077

Peinture Électricité

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Dirigeants et représentants de 985 329 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 329 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dammarie-les-LysSiègeActif

    985 329 077 00012 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 985 329 077

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 329 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 329 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 329 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 329 077

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

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