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987 352 309

Active
Siren987 352 309Entrepreneur individuel CRAPONNECréée le 08 mars 2024

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 987 352 309

Dénomination
987 352 309
SIREN
987 352 309
SIRET (siège)
987 352 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46987352309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 352 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
08 mars 2024
Siège social
CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 352 309

Nettoyage industriel

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Dirigeants et représentants de 987 352 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 352 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CRAPONNESiègeActif

    987 352 309 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 987 352 309

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 352 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 352 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 352 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 352 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

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