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987 360 096

Active
Siren987 360 096Entrepreneur individuel Saint-LattierCréée le 03 mai 2024

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 987 360 096

Dénomination
987 360 096
SIREN
987 360 096
SIRET (siège)
987 360 096 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30987360096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 360 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
03 mai 2024
Siège social
Saint-Lattier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 360 096

réparation et la restauration de meubles et d'équipements du foyer recyclés

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Dirigeants et représentants de 987 360 096

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 360 096

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-LattierSiègeActif

    987 360 096 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 987 360 096

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 360 096

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 360 096. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 360 096 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 360 096

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024