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987 400 116

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Siren987 400 116Entrepreneur individuel Saint-Jean-la-BussièreCréée le 09 mars 2024

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Documents

Fiche d'identité de 987 400 116

Dénomination
987 400 116
SIREN
987 400 116
SIRET (siège)
987 400 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04987400116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 400 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
09 mars 2024
Siège social
Saint-Jean-la-Bussière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 987 400 116

Educatrice spécialisée libéral

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Dirigeants et représentants de 987 400 116

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 400 116

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-la-BussièreSiègeActif

    987 400 116 00016 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 8899A

Documents juridiques de 987 400 116

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 mars 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 987 400 116

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 400 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 400 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 400 116

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2024