Checkers

987 478 609

Active
Siren987 478 609Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 12 avril 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 987 478 609

Dénomination
987 478 609
SIREN
987 478 609
SIRET (siège)
987 478 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64987478609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 478 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
12 avril 2024
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 987 478 609

Fabrication d'articles textiles divers, et personnalisation ( sac, pochette, porte clef ect...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 987 478 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 478 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    987 478 609 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 987 478 609

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 478 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 478 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 478 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 478 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Entreprises similaires

Même activité (fabrication d'autres vêtements et accessoires), en France

Entreprises fabrication d'autres vêtements et accessoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 1419Z