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987 479 797

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Siren987 479 797Entrepreneur individuel Lac-des-Rouges-TruitesCréée le 29 mars 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 987 479 797

Dénomination
987 479 797
SIREN
987 479 797
SIRET (siège)
987 479 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39987479797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 479 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
29 mars 2024
Siège social
Lac-des-Rouges-Truites
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 479 797

fabrication et vente de biscuits et de barres de céréales

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Dirigeants et représentants de 987 479 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 479 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lac-des-Rouges-TruitesSiègeActif

    987 479 797 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 987 479 797

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 479 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 479 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 479 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 479 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024