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987 676 491

Active
Siren987 676 491Entrepreneur individuel Claye-SouillyCréée le 18 mars 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 987 676 491

Dénomination
987 676 491
SIREN
987 676 491
SIRET (siège)
987 676 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70987676491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 676 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
18 mars 2024
Siège social
Claye-Souilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 676 491

Activité de transport de personnes de moins de 9 personnes, dit VTC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 987 676 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 676 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Claye-SouillySiègeActif

    987 676 491 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 987 676 491

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 676 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 676 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 676 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 676 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

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