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987 760 519

Active
Siren987 760 519Entrepreneur individuel LABRUGUIERECréée le 21 mars 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 987 760 519

Dénomination
987 760 519
SIREN
987 760 519
SIRET (siège)
987 760 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51987760519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 760 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 mars 2024
Siège social
LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 760 519

Sandwicherie, snack à emporter (sans débit de boissons)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 987 760 519

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 760 519

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LABRUGUIERESiègeActif

    987 760 519 00015 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 987 760 519

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 760 519

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 760 519. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 760 519 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 760 519

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024