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987 827 409

Active
Siren987 827 409Entrepreneur individuel Le TamponCréée le 27 mars 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 987 827 409

Dénomination
987 827 409
SIREN
987 827 409
SIRET (siège)
987 827 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28987827409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 827 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 mars 2024
Siège social
Le Tampon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 827 409

Commercial Immobilier

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Dirigeants et représentants de 987 827 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 827 409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le TamponSiègeActif

    987 827 409 00010 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 987 827 409

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 827 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 827 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 827 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 827 409

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

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