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987 897 980

Active
Siren987 897 980Entrepreneur individuel DraguignanCréée le 10 juin 2025

8559B · Autres enseignements

Documents

Fiche d'identité de 987 897 980

Dénomination
987 897 980
SIREN
987 897 980
SIRET (siège)
987 897 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87987897980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 897 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
10 juin 2025
Siège social
Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 987 897 980

Enseignement du français, langue étrangère

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Dirigeants et représentants de 987 897 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 897 980

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DraguignanSiègeActif

    987 897 980 00015 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de 987 897 980

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 987 897 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 897 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 897 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 897 980

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025