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987 972 148

Active
Siren987 972 148Entrepreneur individuel Sainte-Gemmes-sur-LoireCréée le 26 juin 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 987 972 148

Dénomination
987 972 148
SIREN
987 972 148
SIRET (siège)
987 972 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73987972148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 972 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 juin 2025
Siège social
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 972 148

Agent commercial secteur immobilier

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Dirigeants et représentants de 987 972 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 972 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Gemmes-sur-LoireSiègeActif

    987 972 148 00017 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 987 972 148

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 972 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 972 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 972 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 972 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025