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988 084 414

Active
Siren988 084 414Entrepreneur individuel MorteauCréée le 15 juin 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 988 084 414

Dénomination
988 084 414
SIREN
988 084 414
SIRET (siège)
988 084 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87988084414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 084 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 juin 2025
Siège social
Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 084 414

Vendeur à domicile acheteur-revendeur de tous produits notamments de produits d'entretien, de bien-être ..., distribution de services de télécommunication.

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Dirigeants et représentants de 988 084 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 084 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    988 084 414 00016 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 4799A

Conformité de 988 084 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 084 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 084 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 084 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2025

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