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988 442 430

Active
Siren988 442 430Entrepreneur individuel Sept-SortsCréée le 01 juillet 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 988 442 430

Dénomination
988 442 430
SIREN
988 442 430
SIRET (siège)
988 442 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54988442430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 442 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
Sept-Sorts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 988 442 430

Chauffeur VTC

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Dirigeants et représentants de 988 442 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 442 430

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sept-SortsSiègeActif

    988 442 430 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 988 442 430

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 442 430

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 442 430. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 442 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 442 430

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025