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988 475 000

Active
Siren988 475 000Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 24 juillet 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 475 000

Dénomination
988 475 000
SIREN
988 475 000
SIRET (siège)
988 475 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85988475000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 475 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 475 000

Création Couture accessoires et vêtements en tissu ou tissu recyclés. Créations originales pour femmes, hommes et enfants, telles que des sacs, pochettes, serviettes de cuisine, gant pour nettoyer les voitures, sac à bouteille, protège carnet, etc. Création articles en cuir, tissu. Habillement et accessoires. Broderie, tricot et crochet

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Dirigeants et représentants de 988 475 000

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 475 000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    988 475 000 00010 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 988 475 000

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 475 000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 475 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 475 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 475 000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

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