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988 477 469

Active
Siren988 477 469Entrepreneur individuel La Bussière-sur-OucheCréée le 07 juillet 2025

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

Fiche d'identité de 988 477 469

Dénomination
988 477 469
SIREN
988 477 469
SIRET (siège)
988 477 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23988477469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 477 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
La Bussière-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 477 469

fabrication ou restauration et pose de menuiseries

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Dirigeants et représentants de 988 477 469

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 477 469

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Bussière-sur-OucheSiègeActif

    988 477 469 00015 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 1623Z

Documents juridiques de 988 477 469

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 477 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 477 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 477 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 477 469

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025