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988 501 607

Active
Siren988 501 607Entrepreneur individuel ArbusignyCréée le 18 juillet 2025

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Documents

Fiche d'identité de 988 501 607

Dénomination
988 501 607
SIREN
988 501 607
SIRET (siège)
988 501 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75988501607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 501 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
Arbusigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 501 607

Taille, Façonnage sur pierre et Gravure de lettrage et de motifs, sur Pierre ou Matériaux similaires (en dehors des carrières)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 501 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 501 607

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArbusignySiègeActif

    988 501 607 00010 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 2370Z

Documents juridiques de 988 501 607

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 501 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 501 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 501 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 501 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025