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988 509 550

Active
Siren988 509 550Entrepreneur individuel VerniozCréée le 01 juillet 2025

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 509 550

Dénomination
988 509 550
SIREN
988 509 550
SIRET (siège)
988 509 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42988509550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 509 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
Vernioz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 509 550

Elevage de poules pondeuse, production d'œufs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 509 550

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 509 550

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VerniozSiègeActif

    988 509 550 00014 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de 988 509 550

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 988 509 550

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 509 550. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 509 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 509 550

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

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