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988 596 078

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Siren988 596 078Entrepreneur individuel Brières-les-ScellésCréée le 16 juillet 2025

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 596 078

Dénomination
988 596 078
SIREN
988 596 078
SIRET (siège)
988 596 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54988596078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 596 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
Brières-les-Scellés
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 596 078

Réparation de machines et équipements industriels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 596 078

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 596 078

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Brières-les-ScellésSiègeActif

    988 596 078 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3312Z

Documents juridiques de 988 596 078

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 596 078

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 596 078. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 596 078 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 596 078

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

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