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988 615 803

Active
Siren988 615 803Entrepreneur individuel Arc-sur-TilleCréée le 04 juillet 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 988 615 803

Dénomination
988 615 803
SIREN
988 615 803
SIRET (siège)
988 615 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59988615803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 615 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 juillet 2025
Siège social
Arc-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 615 803

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Dirigeants et représentants de 988 615 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 615 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Arc-sur-TilleSiègeActif

    988 615 803 00018 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 988 615 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 615 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 615 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 615 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025

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