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988 621 926

Active
Siren988 621 926Entrepreneur individuel Saint-Martin-la-GarenneCréée le 29 juin 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 988 621 926

Dénomination
988 621 926
SIREN
988 621 926
SIRET (siège)
988 621 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95988621926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 621 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
29 juin 2025
Siège social
Saint-Martin-la-Garenne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 621 926

Activité de mandataire immobilier

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Dirigeants et représentants de 988 621 926

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 621 926

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-la-GarenneSiègeActif

    988 621 926 00019 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 988 621 926

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 988 621 926

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 621 926. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 621 926 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 621 926

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2025