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988 693 800

Active
Siren988 693 800Entrepreneur individuel MattaincourtCréée le 02 juillet 2025

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 988 693 800

Dénomination
988 693 800
SIREN
988 693 800
SIRET (siège)
988 693 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86988693800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 693 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
Mattaincourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 693 800

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Dirigeants et représentants de 988 693 800

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 693 800

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MattaincourtSiègeActif

    988 693 800 00019 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 988 693 800

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 693 800

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 693 800. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 693 800 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 693 800

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025