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988 710 265

Active
Siren988 710 265Entrepreneur individuel LA CHAUMUSSECréée le 04 juillet 20251

5610C · Restauration de type rapide

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 988 710 265

Dénomination
988 710 265
SIREN
988 710 265
SIRET (siège)
988 710 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11988710265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 710 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 juillet 2025
Effectif
1
Siège social
LA CHAUMUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 710 265

Rôtisserie, préparation de plats à emporter. restauration rapide

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Dirigeants et représentants de 988 710 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 710 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA CHAUMUSSESiègeActif

    988 710 265 00014 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5610C

Conformité de 988 710 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 710 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 988 710 265 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 988 710 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 710 265

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025