988 824 462
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 988 824 462
INSEE- Dénomination
- 988 824 462
- SIREN
- 988 824 462
- SIRET (siège)
- 988 824 462 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95988824462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 824 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- Mouchard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 988 824 462
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Dirigeants et représentants de 988 824 462
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 824 462
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MouchardSiègeActif
988 824 462 00010 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 4789Z
Documents juridiques de 988 824 462
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 988 824 462
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 824 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 988 824 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 824 462
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
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