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988 953 352

Active
Siren988 953 352Entrepreneur individuel MoragneCréée le 05 août 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 953 352

Dénomination
988 953 352
SIREN
988 953 352
SIRET (siège)
988 953 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26988953352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 953 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
05 août 2025
Siège social
Moragne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 953 352

Service de nettoyage et entretien , domicile , dépôt , hangar , ménage classique et entretien régulier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 953 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 953 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoragneSiègeActif

    988 953 352 00016 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 988 953 352

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 953 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 953 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 953 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 953 352

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

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