988 955 993
Active8542Z · Enseignement supérieur
Fiche d'identité de 988 955 993
INSEE- Dénomination
- 988 955 993
- SIREN
- 988 955 993
- SIRET (siège)
- 988 955 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92988955993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 955 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8542Z - Enseignement supérieur
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 988 955 993
Conseil et enseignement universitaire en droit de l'art et du marché de l'art, propriété intellectuelle et IA, gouvernance sociale des entreprises et structuration d'entreprise (visas d'investissement artistique et commercial aux États-Unis), ressources naturelles dans l'art et la science, droit international et droits de l'homme. CODE APE / NAF 7022z.
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Dirigeants et représentants de 988 955 993
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 955 993
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
988 955 993 00015 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 8542Z
Conformité de 988 955 993
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 955 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 988 955 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 955 993
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
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