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989 018 510

Active
Siren989 018 510Entrepreneur individuel GorgesCréée le 08 juillet 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 018 510

Dénomination
989 018 510
SIREN
989 018 510
SIRET (siège)
989 018 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45989018510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 018 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
Gorges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 018 510

Revente d'électricité à EDF

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Dirigeants et représentants de 989 018 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 018 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GorgesSiègeActif

    989 018 510 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 989 018 510

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 989 018 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 018 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 018 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 018 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

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