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989 024 047

Active
Siren989 024 047Entrepreneur individuel ReichshoffenCréée le 22 septembre 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 024 047

Dénomination
989 024 047
SIREN
989 024 047
SIRET (siège)
989 024 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69989024047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 024 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Reichshoffen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 024 047

Construction /ETANCHEUR

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Dirigeants et représentants de 989 024 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 024 047

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ReichshoffenSiègeActif

    989 024 047 00015 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de 989 024 047

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 024 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 024 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 024 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 024 047

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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