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989 114 533

Active
Siren989 114 533Entrepreneur individuel Gilly-sur-IsèreCréée le 06 août 2025

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 114 533

Dénomination
989 114 533
SIREN
989 114 533
SIRET (siège)
989 114 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24989114533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 114 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
06 août 2025
Siège social
Gilly-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 114 533

Charpente

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Dirigeants et représentants de 989 114 533

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 114 533

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gilly-sur-IsèreSiègeActif

    989 114 533 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de 989 114 533

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 114 533

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 114 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 114 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 114 533

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

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