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989 138 946

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Siren989 138 946Entrepreneur individuel Sauvigny-le-BoisCréée le 16 juillet 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 138 946

Dénomination
989 138 946
SIREN
989 138 946
SIRET (siège)
989 138 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28989138946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 138 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
Sauvigny-le-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 138 946

Transaction immobilière

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Dirigeants et représentants de 989 138 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 138 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sauvigny-le-BoisSiègeActif

    989 138 946 00011 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 989 138 946

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 989 138 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 138 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 138 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 138 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

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