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989 249 560

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Siren989 249 560Entrepreneur individuel Saint-Bauzille-de-PutoisCréée le 31 juillet 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 249 560

Dénomination
989 249 560
SIREN
989 249 560
SIRET (siège)
989 249 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33989249560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 249 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
Saint-Bauzille-de-Putois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 249 560

Vente de projets immobiliers neufs pour le compte d'une autre société, pouvant inclure la maison, les aménagements extérieurs et décorations intérieures et extérieures.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 249 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 249 560

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Bauzille-de-PutoisSiègeActif

    989 249 560 00016 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 989 249 560

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 989 249 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 249 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 249 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 249 560

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

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