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989 258 520

Active
Siren989 258 520Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 02 mars 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 989 258 520

Dénomination
989 258 520
SIREN
989 258 520
SIRET (siège)
989 258 520 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44989258520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 258 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 mars 2026
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 258 520

Travaux de rénovation intérieure et extérieure, incluant peinture, enduit et revêtements de sols et murs.

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Dirigeants et représentants de 989 258 520

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 258 520

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    989 258 520 00026 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 989 258 520

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 258 520

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 258 520. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 258 520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 258 520

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026