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989 309 414

Active
Siren989 309 414Entrepreneur individuel VescemontCréée le 16 juillet 2025

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 309 414

Dénomination
989 309 414
SIREN
989 309 414
SIRET (siège)
989 309 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48989309414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 309 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
Vescemont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 309 414

Nettoyage de tombe

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Dirigeants et représentants de 989 309 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 309 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VescemontSiègeActif

    989 309 414 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 989 309 414

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 989 309 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 309 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 309 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 309 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

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