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989 309 463

Active
Siren989 309 463Entrepreneur individuel GaliéCréée le 16 juillet 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 309 463

Dénomination
989 309 463
SIREN
989 309 463
SIRET (siège)
989 309 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01989309463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 309 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
Galié
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 309 463

Micro-entreprise d'Architecture

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Dirigeants et représentants de 989 309 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 309 463

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GaliéSiègeActif

    989 309 463 00028 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7111Z

  • ToulouseFermé

    989 309 463 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 989 309 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 309 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 309 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 309 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

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