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989 366 604

Active
Siren989 366 604Entrepreneur individuel Saint-Georges-d'OrquesCréée le 18 juillet 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 366 604

Dénomination
989 366 604
SIREN
989 366 604
SIRET (siège)
989 366 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25989366604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 366 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
Saint-Georges-d'Orques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 366 604

Entretien et nettoyage des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 989 366 604

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 366 604

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Georges-d'OrquesSiègeActif

    989 366 604 00019 · ouvert le 26 juillet 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 989 366 604

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 366 604

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 366 604. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 366 604 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 366 604

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

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